Acheter peut-être le projet d’une vie pour y habiter. Ou un choix d’investissement afin de le rentabiliser au travers de dispositifs qui vous permettent de l’autofinancer en toute sérénité. Nous sommes à vos côtés tout au long de votre parcours d’acquisition d’un bien existant, nous prenant l’engagement de la transparence et du conseil, de l’excellence et de l’écoute.
I. L’agent immobilier : Quel est son rôle ?
Titulaire d’une carte professionnelle permettant d’exercer son activité, l’agent immobilier joue le rôle d’intermédiaire entre l’acquéreur et le propriétaire lors d’une transaction immobilière.
Commercial, il est un atout au service de la transaction. De la prospection à la signature du compromis de vente, découvrez tout ce qu'il peut faire pour vous aider à vendre un logement.
Comment pouvons-nous vous aider ?
Nous souhaitons vous accompagner jusqu’au bout de la vente grâce à nos connaissances : techniques, juridiques, financières et surtout, commerciales. En effet, notre plus-value réside dans le démarchage des vendeurs et la constitution d'un fichier client à partir des offres du marché. Homme ou femme de terrain, notre activité est strictement encadrée.
Faire vendre son bien par un professionnel de l’immobilier permet de s'attacher les services d'un commercial avant tout. Expert en tractations, l’agent vous promet de tirer le meilleur prix de vente possible à partir de ses connaissances du marché.
L’agent immobilier table sur un éventail complet de compétences pour vous aider à vendre votre bien à des conditions avantageuses. Mais il joue aussi pour l'acquéreur : c'est un professionnel au service de la transaction, qui va mettre de l'huile dans les rouages des discussions.
Comme toujours, la relation de confiance est essentielle dans son choix. C'est un véritable atout pour le propriétaire qui peut manquer d'objectivité lorsqu'il mène sa vente seul. En le représentant, le professionnel de l’immobilier défend ses intérêts tout en restant au plus près des réalités du marché.
Les qualités de l’agent immobilier
Un bon agent immobilier est une perle rare ! Il combine un éventail complet de qualités. A la base, il doit avoir le sens de l'écoute, pour comprendre exactement le projet de ses clients. Il doit également disposer de connaissances communes à tous les professionnels de l'immobilier : des notions de construction, une culture juridique pour comprendre les normes et les contrats et un sens commercial pour décrypter les tendances du marché.
II. Le compromis de vente
Qu’est-ce que le compromis de vente ?
Vous avez trouvé un accord pour vendre votre maison ? Le compromis de vente est un passage quasi-obligé avant la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire. Cet avant-contrat lance le compte à rebours et rend la transaction inéluctable (sauf clauses suspensives). Restez donc très vigilant au moment de le signer ! Il entérine tous les détails majeurs de la vente, du prix net vendeur à la date du transfert des clés de la maison.
Le compromis de vente est un contrat qui scelle un accord entre le vendeur et l'acquéreur. Engageant les deux parties, il sert à garantir que la vente sera concrétisée par un acte authentique de vente signé devant notaire. Le compromis de vente est donc un avant-contrat très contraignant qui précise déjà tous les contours de la transaction. Le compromis de vente de maison ouvre un délai de quelques mois (trois ou plus) avant l'acte authentique : c'est le temps nécessaire pour que l'acheteur obtienne son crédit et que le notaire valide les clauses suspensives.
Le compromis de vente n'est pas le seul type d'avant-contrat : la promesse de vente en est un autre. Cela dit, elle peine à séduire les vendeurs, qui lui préfèrent la sécurité du premier.
Quelle est la durée de validité d’un compromis de vente ?
Le compromis de vente est valable jusqu'à la date-butoir prévue au contrat, sauf prolongation par avenant d'un commun accord. Cependant, si le délai ne permet pas de valider toutes les clauses suspensives, le notaire peut décider de reporter la signature de l'acte de vente.
La date-butoir est fixée par l'acheteur et le vendeur et inscrite dans le contrat du compromis de vente. Elle doit impérativement prévoir un délai suffisant pour valider toutes les clauses suspensives. Généralement, la durée maximale de validité du compromis de vente est donc comprise entre 3 et 4 mois.
A la date prévue, si toutes les conditions sont réunies, le notaire convoque les deux parties pour la signature de l'acte authentique de vente. Si l'une des deux fait défaut, il rédige un procès-verbal de carence qui permet de constater que les engagements du contrat n'ont pas été respectés.
Il s'agit avant tout d'une date-butoir : cela signifie que si le notaire constate que rien ne s'oppose à la vente et que les deux parties sont d'accord, l'acte de vente peut être signé à une date antérieure.
Les clauses suspensives
Les clauses suspensives sont des conditions qui doivent être impérativement validées avant la signature de l'acte de vente. Chacune peut nécessiter un délai différent, ce qui va repousser d'autant la date-butoir.
Par exemple, la clause d'obtention d'un prêt nécessite un délai de 2 mois. C'est la durée jugée suffisante pour que l'acquéreur sollicite un financement par crédit bancaire auprès de trois banques, et que celles-ci délivrent leur réponse.
La clause de préemption par la mairie nécessite un délai un peu plus long, d'environ trois mois. Pour purger le droit de préemption, le notaire va publier un DIA (déclaration d'intention d'aliéner) auprès de la commune ou de la collectivité locale concernée. Cette dernière peut faire jouer son droit de préemption. En l'absence de réponse, après 3 mois, le droit de préemption est considéré purgé.
Dernier exemple, la clause de vente immobilière est validée lorsque l'acquéreur parvient à vendre un bien sur lequel il comptait pour financer son achat. Le délai pour ce type de clause peut atteindre 6 mois.
Quel est le délai de rétractation en cas de compromis de vente ?
C'est le cas de la rétractation : après avoir signé un compromis de vente, l'acquéreur dispose d'un délai légal et incompressible de 10 jours, pendant lesquels il peut revenir sur ses engagements. Notifiée par courrier recommandé, la rétractation annule le compromis de vente sans réparations pour le vendeur.
Il en va de même si une des clauses suspensives ne se réalise pas. Dans ce cas, le compromis de vente est annulé et l'éventuel dépôt de garantie est restitué à l'acquéreur sans pénalité ni frais d'aucune sorte.
III. La signature de l'acte de vente
Étape finale de l'achat immobilier, la signature de l'acte de vente est toujours réalisée chez le notaire. Elle intervient plusieurs mois après celle du compromis et marque le transfert de propriété.
Définition de l'acte de vente
La signature de l'acte de vente représente l'étape définitive de la transaction immobilière. Cet acte juridique entérine le transfert de propriété du vendeur à l'acquéreur et occasionne le paiement instantané de toutes les sommes dues entre les deux parties.
Même s'il s'agit d'un contrat complexe, l'acte authentique ne fait que confirmer les engagements pris lors du compromis. Tous les détails de la vente sont donc connus par les parties avant la signature de l'acte de vente définitif.
Un acte notarié
L'acte de vente est signé devant un notaire : c'est donc un acte authentique notarié. Le notaire est un officier public donc le sceau atteste de la régularité du contrat et lui donne une force exécutoire. Son rôle va au-delà de la signature puisqu'il va enregistrer l'acte de vente définitif et le conserver à son étude pendant une centaine d'années. En retour, il reçoit des émoluments fixés par la loi selon un barème précis.
Un délai mentionné dans le compromis
Il s'écoule toujours un certain délai entre la signature du compromis et celle de l'acte de vente. En général, il est d'au moins trois mois, mais les deux parties peuvent le placer à une échéance beaucoup plus éloignée si elles le souhaitent. A l'inverse, il peut être réduit si l'acquéreur n'a pas recours à un prêt bancaire, sans passer en dessous de 2 mois minimum.
Pourquoi est-ce si long ? A partir du compromis, le notaire doit procéder à la vérification d'un certain nombre de clauses, examiner les titres, purger les droits de préemption, obtenir les certificats d'urbanisme pour s'enquérir des servitudes... Du côté de l'acheteur, on prévoit aussi un délai pour obtenir le financement auprès des banques.
