Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
I. Obligatoire dans tous les cas
- Diagnostic de Performance Énergétique (ou DPE)
Il sert à évaluer la consommation énergétique du bâtiment et ses émissions de gaz à effets de serre.
Durée de validité : 10 ans
II. Selon l’ancienneté du logement et des installations
- État d’amiante
Si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997
Il sert à détecter la présence d’amiante dans le bâtiment. En cas de résultat positif, le diagnostiqueur peut préconiser des travaux.
Durée de validité : illimitée si négatif, 3 ans si présence ou à refaire si antérieur à 2013
- Diagnostic Plomb
Si le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949
Le CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) concerne les bâtiments les plus anciens, datant de l’époque ou certaines peintures murales pouvaient contenir du plomb.
Durée de validité : illimitée si négatif, 1 an si présence
- Diagnostic Gaz
Si l’installation de gaz date de plus de 15 ans
Il sert à évaluer le bon fonctionnement de l’installation intérieure de gaz, au niveau de la production de chaleur, des canalisations et de la sécurité des pièces.
Durée de validité : 3 ans
- Diagnostic Électricité
Si l’installation électrique date de plus de 15 ans
Idem, il sert à évaluer l’état de l’installation électrique et la sécurité des habitants.
Durée de validité : 3 ans
III. Selon le type de logement
- Diagnostic Loi Carrez
Si le logement est en copropriété
S’appliquant à la plupart des appartements, la Loi Carrez permet d’estimer avec précision la superficie privative d’au moins 1m80 de hauteur sous plafond.
Durée de validité : illimitée, sauf si des travaux sont réalisés
- Diagnostic Assainissement Individuel
Si la maison dispose de son propre système d’assainissement
Les propriétaires de maison utilisant une fosse septique, une micro-station d’épuration ou tout autre système d’assainissement non raccordé au réseau public doivent faire contrôler leur installation avant la vente.
Durée de validité : 3 ans
IV. Selon la présence de risques dans votre zone géographique
Certaines zones à risques, délimitées par arrêté préfectoral, obligent les propriétaires à informer les futurs acheteurs de l’exposition du logement. En cas de doute, il est conseillé de consulter la mairie ou le département pour savoir si votre commune en fait partie.
- Diagnostic Termites
Il permet d’informer de la présence de termites dans le logement, d’une infestation antérieure mais aussi de risques éventuels.
Durée de validité : 6 mois
- État des risques naturels, miniers et technologiques
Ce document sert à notifier au futur acheteur la situation dans une zone potentiellement à risque. Depuis 2016, il doit inclure l’exposition au radon.
Durée de validité : 6 mois
Quand réaliser ses diagnostics immobiliers ?
Au plus tard, les diagnostics immobiliers devront figurer au dossier de diagnostics techniques (DDT) en annexe de la promesse de vente. Le DPE est un cas particulier : il est réalisé avant la mise en vente. En effet, en agence ou sur internet, votre petite annonce doit mentionner l’échelle énergétique du logement, de A à G.
Il est recommandé de les faire réaliser le plus tôt possible : certaines informations, comme la superficie Loi Carrez, sont de nature à enrichir la valeur informative de la petite annonce. Certains acheteurs peuvent les solliciter au moment de la visite. Enfin, détecter un problème vous permettra de le corriger avant la promesse de vente, évitant ainsi de perdre un potentiel acheteur au dernier moment.
Dès la décision de mise en vente, n’hésitez pas à prendre contact avec des organismes de diagnostiqueurs agréés : la validité des certificats couvrira toute la période de la transaction.