Les éléments à inclure dans le dossier de vente de maison à Rotheneuf

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Les éléments à inclure dans le dossier de vente de maison à Rotheneuf

Monter le dossier de vente est l’une des étapes les plus importantes dans le cadre d’une cession de maison. Cependant, il est souvent compliqué de savoir avec exactitude tous les éléments à rassembler pour constituer ce dossier. Pas de souci à vous faire ! Nous allons détailler pour vous les pièces à intégrer dans votre dossier de vente de maison à Rotheneuf.

Les documents à rassembler pour monter votre dossier de vente

Voici la liste des documents administratifs dans le cadre d’une vente de maison :

  • Le titre de propriété
  • Les plans de construction
  • L’attestation dommage-ouvrage si la livraison des travaux date de moins de 10 ans
  • Le permis de construire
  • Les documents relatifs aux modifications et aux travaux réalisés sur la maison
  • Le dernier avis d’imposition
  • La taxe habitation
  • La taxe foncière
  • Les modalités de servitude de la propriété
  • Les documents liés au crédit immobilier
  • Le procès-verbal de bornage si besoin

Le dossier de diagnostics techniques immobiliers ou DDT

Lors d’une vente de maison à Rotheneuf, le vendeur doit également fournir un dossier contenant tous les diagnostics techniques obligatoires attachés au bien, à savoir :

  • Le diagnostic de performance énergétique ou DPE
  • Le diagnostic termite si le bien est implanté dans une zone infestée
  • Le diagnostic d’état des risques et pollution ou ERP
  • Le diagnostic gaz si l’installation a plus de 15 ans
  • Le diagnostic électricité si l’installation a plus de 15 ans
  • Le diagnostic amiante si la maison a été construite avant le 1er janvier 1997
  • Le diagnostic plomb si le bien a été construit avant 1949
  • Le diagnostic mérule en zone délimitée par arrêté préfectoral
  • Le diagnostic assainissement